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Mercredi 10 mars

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Conditions Générales d'Utilisation du service "MyAquaDB" modifiables sans préavis

 
 

Article I : Description et accès au service
MyAquaDB est un service en ligne proposant l'accès à un système de base de données de gestion aquariophile. Ce service, personnel et nominatif pour ses utilisateurs, est protégé par un identifiant et un mot de passe personnel stocké en base de données crypté (hashage SHA).

Toute personne disposant d’une connexion à internet peut librement avoir accès au site et le consulter gratuitement. Certains services ne sont toutefois accessibles qu’aux utilisateurs. Un visiteur accède au statut d'UTILISATEUR après avoir dûment et honnêtement complété un formulaire d'inscription. L'inscription du visiteur en qualité d'UTILISATEUR sera effective à compter de la réception du message électronique de confirmation de l'inscription qui sera adressé par MyAquaDB à son intention. L'inscription est ouverte aux personnes physiques, associations, entreprises, françaises ou étrangères.


Article II : Responsabilités du WEBMASTER DE MYAQUADB
Le WEBMASTER DE MYAQUADB s'engage à fournir l'accès au service "MyAquaDB", pour une durée indéterminée, tant que celui-ci durera, et de mettre tout en oeuvre pour garantir la sécurité de l'accès aux données contenues sur celui-ci (notamment grâce à une sauvegarde de la base de données régulière). Toutefois, cette responsabilité s'arrête aux capacités du WEBMASTER DE MYAQUADB d'accès aux serveurs de l'hébergeur. L'hébergeur, au même titre que le WEBMASTER DE MYAQUADB, ne peut être tenu pour responsable de toute perte de données stockées sur les serveurs pour quelques raisons que ce soit.


Article III : Responsabilités de L'UTILISATEUR
L'UTILISATEUR du service "MyAquaDB" doit reconnaître que les serveurs sur internet ne sont en aucun cas exempt de faille de sécurité et que tout système informatique est par définition faillible. De ce faite, il est fortement conseillé à L'UTILISATEUR de faire des sauvegardes régulières des informations contenues sur son compte. L'UTILISATEUR s'engage par ailleurs à n'utiliser son portail qu'à des fins personnels, et de ne pas en communiquer le code utilisateur et le mot de passe qui lui sont strictement personnel, ne pas vendre son accès à un tiers. Bien que l'accès soit personnel et non accessible au public, L'UTILISATEUR se doit d'utiliser convenablement son compte, et notamment ne pas y stocker d'informations répréhensibles par la loi.


Article IX : Informatique et Liberté
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets d'application, L'UTILISATEUR dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès du WEBMASTER DE MYAQUADB. L'UTILISATEUR autorise le WEBMASTER DE MYAQUADB à utiliser ses coordonnées et notamment son adresse e-mail pour lui communiquer des informations mais reconnaît qu'en aucun cas ces informations ne pourraient être communiquées ou revendues à des tiers.

 
 
 
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